Le Chausson Français (ci-après dénommé « Le site ») représenté par Elodie Péron, identifié sous le n° Siret SIRET 820080398, TVA non applicable – article 293 B du CGI. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le Chausson Français représenté par Elodie Péron, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lechaussonfrancais.fr au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’ il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Chausson Français ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le chausson Français apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du Chausson Français qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Chausson Français (chaussons en cuir souple bébé enfant adulte) concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le Chausson Français refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Le Chausson Français informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès du Chausson Français à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Le Chausson Français se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Le Chausson Français. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Chausson Français du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, HT (art 293B du CGI) frais de port inclus. Le prix total de la commande HT est indiqué dans le panier.
Le Chausson Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement :
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Chausson Français vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’adresse d’expédition du chèque apparaitra sur le mail de confirmation de commande L’encaissement du chèque à l’ordre de Franck ROBICHON est pratiqué à réception de celui-ci.
– Virement bancaire : nos coordonnées vous seront communiquées sur le mail de confirmation de votre commande.
3. Les données enregistrées et conservées par Le Chausson Français constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, Le Chausson Français vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande et ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d’un préjudice quelconque. Le Chausson Français se réserve également la possibilité de procéder à l’annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix. Si un article devait être indisponible pendant une période supérieure à 30 jours, Le Chausson Français annulera la ligne de la commande et informera le client. Toute réclamation visant la commande d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
VI Livraison
2 modes de livraison sont proposés au client : 1/La Livraison OFFERTE à partir de 20€ d’achat. Elle se fera en point retrait colissimo le plus proche de l’adresse de livraison indiqué par le client dans sa commande. 2/La livraison “en boîte aux lettres” est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Le Chausson Français s’engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur les fiches produits (délai le plus long parmi les produits commandés et sauf exception ou cas de force majeure), à compter de la confirmation de la Commande.
Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation du Chausson Français de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés, l’épidémie, la pandémie ou le confinement, ainsi que tous les cas visés par la jurisprudence des Tribunaux en la matière.
Sont considérés comme exception suspendant l’obligation du Chausson Français de livrer, les congés annuels ou arrêt maladie.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à nous le notifier le plus rapidement possible
VII Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception , le cas échéant, des frais de retour. Les produits neufs devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande à l’adresse qui sera envoyée au consommateur par mail.
Le Chausson Français remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VIII Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Le Chausson Français dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des-dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
IX Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
X – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Le Chausson Français lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Chausson Français intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
